DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://hostalesportalet.com/.

SITUATION DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités mentionnées dans les points suivants.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec le RD 1112/2018

• Certains contrastes pourraient ne pas atteindre le minimum requis de 3:1 entre les couleurs adjacentes du fond de la section concernée.
  [9.1.4.11 Contraste non textuel]
• Certaines étiquettes ou instructions pourraient ne pas être correctement définies.
  [9.3.3.2 Étiquettes ou instructions]
• Certains messages d’état pourraient ne pas respecter les exigences minimales.
  [9.4.1.3 Messages d’état]
• Des suggestions en cas d’erreur pourraient ne pas satisfaire les exigences minimales.
  [9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreur (conditionnel)]
• Des erreurs ponctuelles dans la navigation séquentielle de la page pourraient altérer son sens ou son fonctionnement.
  [9.2.4.3 Ordre de la mise au point]
• Il n’est pas possible d’empêcher les utilisateurs utilisant des commandes vocales d’activer par erreur des éléments interactifs.
  [9.2.1.4 Raccourcis clavier utilisant des caractères]
• Certaines erreurs ponctuelles d’édition pourraient être présentes sur certaines pages.

Charge disproportionnée

Non applicable.

PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La présente déclaration a été préparée le 11 novembre 2024.

La méthode utilisée pour la préparer est une auto-évaluation effectuée par l’entreprise.

OBSERVATIONS ET INFORMATIONS DE CONTACT

Vous pouvez communiquer vos observations sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), notamment :

• Signaler tout éventuel non-respect de ce site web.
• Transmettre toute autre difficulté d’accès au contenu.
• Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.

Contact par e-mail : info@hostalesportalet.com

Vous pouvez soumettre :

1. Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018, ou
2. Une demande d’informations accessibles concernant :
   • Des contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 (article 3, paragraphe 4).
   • Des contenus exemptés des exigences d’accessibilité pour cause de charge disproportionnée.

Dans toute demande d’informations accessibles, les faits, raisons et demandes doivent être clairement précisés pour permettre de vérifier qu’il s’agit d’une requête raisonnable et légitime.

Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles doivent être adressées à l’email mentionné ci-dessus.

PROCÉDURE D’APPLICATION

Si une demande d’information accessible ou une plainte a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences de l’article 12.5, vous pouvez déposer une réclamation. Une réclamation peut également être introduite si un délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans réponse.